Conditions Générales de Vente

1. Cotations & Devis d Usine

Nos devis sont émis par écrit sur la base précise des formats, grammages de papier/film, volumes de commande, couleurs d impression et finitions demandées. La durée de validité tarifaire est explicitement mentionnée.

Les prix sont exprimés selon l Incoterm retenu (EXW, FOB, CIF ou DDP). Tout changement intervenant après l offre fera l objet d un avenant écrit.

2. Validation de Commande & Modalités de Paiement

L acceptation de commande, l échéancier des règlements, l acompte à la commande et le solde après inspection sont fixés dans la facture proforma contresignée.

Les délais d atelier courent à compter de la réception de l acompte bancaire et de la validation définitive des fichiers d impression (BAT) ou de l échantillon d atelier.

3. Échantillons de Pré-Production & Bon à Tirer

Un échantillon physique d atelier est soumis à l approbation formelle de l acheteur avant le tirage en grande série.

4. Propriété Intellectuelle & Secret des Affaires

Vos créations graphiques, marques, logos et concepts demeurent votre propriété exclusive.

Le client atteste être titulaire de l ensemble des droits d exploitation industrielle sur les visuels confiés à CosunPack.

5. Fabrication, Expéditions & Transfert des Risques

Le contrat d achat spécifie l Incoterm applicable, le port ou lieu convenu et le jeu documentaire d exportation complet.

Les délais de fabrication sont confirmés commande par commande et dépendent des approvisionnements matières.

6. Réclamations & Contrôle Réception

Toute non-conformité constatée à l arrivée doit être notifiée sans délai avec référence de commande et photographies des éléments incriminés.

7. Droit Applicable & Règlement des Litiges

Le contrat de vente commercial conclu entre les parties désigne la loi applicable et les modalités d arbitrage international.

8. Contact

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